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Permis de construire n°PC 00712615G0020 à Lagorce (07) délivré le 5 février 2016 à SOLIDO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00712615G0020 délivré le 5 février 2016 par la ville de Lagorce (07150), pour un projet situé Quart Sevenier, LAGORCE (07150). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 384 m².

Programme et contexte

En septembre 2015, SOLIDO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Quart Sevenier, LAGORCE (07150), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 5 février 2016 par la Ville de Lagorce.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 92 m² dont habitation (15 m²) et locaux (77 m²) - détails tertiaires : commerces 514 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 février 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 570 m²
  • Surface du terrain : 3 384 m²
  • Référence cadastrale : 0K 1205

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/02/05
Foncier3 384 m²
Surface construite514 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOLIDO
  • SIREN : 508074614
  • SIRET : 50807461400019
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : SAINT PAUL LE JEUNE (07460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 478 m²
Surface après travaux (totale) 570 m²
Variation nette totale 92 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 41 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 56 m²
Commerces 437 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 514 m²
Total 478 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 570 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 février 2016 et est en cours depuis environ 118 mois 5 jours.

  • Autorisation : 5 février 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 février 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 118 mois 5 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00712615G0020
  • Code commune INSEE : 07126 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 5 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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