← Retour aux permis de construire de locaux à Lagny-sur-Marne (77400)

Permis de construire n°PC 0772432400008 à Lagny-sur-Marne (77) délivré le 14 mai 2024 à SCI LE DESSOUS DESFONTAINES.

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0772432400008 délivré le 14 mai 2024 par la ville de Lagny-sur-Marne (77400), pour un projet situé 38 Rue Eugene Prevot, LAGNY-SUR-MARNE (77400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 423 m².

Programme et contexte

En mars 2024, SCI LE DESSOUS DESFONTAINES. a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 38 Rue Eugene Prevot, LAGNY-SUR-MARNE (77400), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 14 mai 2024 par la Ville de Lagny-sur-Marne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 290 m² dont habitation (194 m²) et locaux (96 m²) - détails tertiaires : bureaux 96 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 846 m²
  • Surface du terrain : 4 423 m²
  • Référence cadastrale : AI 181, AI 182

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation14/05/2024
Foncier4 423 m²
Surface construite96 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LE DESSOUS DESFONTAINES.
  • SIREN : 480331339
  • SIRET : 48033133900030
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LAGNY SUR MARNE (77400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 556 m²
Surface après travaux (totale) 846 m²
Variation nette totale 290 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 556 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 750 m²
Bureaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 556 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 846 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 14 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 mars 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0772432400008
  • Code commune INSEE : 77243 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 14 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Lagny-sur-Marne (77400)

→ Voir tous les PC de locaux à Lagny-sur-Marne (77400)