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Auvergne-Rhône-Alpes
Ain (01)
Lagnieu
Détail PC 00120222A0008
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°00120222A0008 délivré le 2022/10/07 à LAGNIEU autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 801 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI S.C.E.M., le projet commercial autorise la construction de 184 m² sur 48 Route du Port. Déposé au printemps 2022, autorisé le 7 octobre 2022 par la commune de LAGNIEU. Implanté 48 Route du Port, à Lagnieu (01150), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI S.C.E.M..
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 184 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 458 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 60 m² d’habitation et 741 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 801 m².
LAGNIEU compte 7 268 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 48 Route du Port, Lagnieu (01150).
Références cadastrales : AB, 611, AB, 181, AB, 182.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI S.C.E.M. (SIREN 903885465, SIRET 90388546500018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LAGNIEU (01150)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 617 m² · Surface après travaux (totale) : 801 m² · Variation nette totale : 184 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² Commerce 557 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 741 m² Total 617 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 801 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 184 m² créés; variation nette 184 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 184 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 801 m² Superficie du terrain 1 458 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 801 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2022/10/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00120222A0008 Code commune INSEE : 01202 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 octobre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Lagnieu (01150). Les travaux prévoient la création de 184 m²; la surface après travaux atteint 801 m². Le terrain couvre 1 458 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01202
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00120222A0008
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-10-07
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI S.C.E.M.
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
903885465
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
90388546500018
Code postal du demandeur
01150
Localité du demandeur
LAGNIEU
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
48
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route du Port
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LAGNIEU
Code postal du terrain
01150
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
611
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
181
sec_cadastre3
AB
num_cadastre3
182
Superficie du terrain
1458
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
60
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
557
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
184
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
557
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
184
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
801
Tableau des données brutes de l'autorisation.
