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Permis de construire n°PC 00120212A0048 à Lagnieu (01) délivré le 23 janvier 2013 à CARREFOUR PROPERTY FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00120212A0048 délivré le 23 janvier 2013 par la ville de Lagnieu (01150), pour un projet situé Rue de L Industrie, LAGNIEU (01150). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 18 511 m².

Programme et contexte

En novembre 2012, CARREFOUR PROPERTY FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de L Industrie, LAGNIEU (01150), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 23 janvier 2013 par la Ville de Lagnieu.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 534 m² sur une emprise foncière de 18 511 m². La surface de plancher créée atteint 567 m² - détails tertiaires : bureaux 237 m², commerces 3 372 m², entreposage 925 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 janvier 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 534 m²
  • Surface du terrain : 18 511 m²
  • Référence cadastrale : AB 645

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/01/23
Foncier18 511 m²
Surface construite4 534 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CARREFOUR PROPERTY FRANCE
  • SIREN : 775632169
  • SIRET : 77563216900162
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 967 m²
Surface après travaux (totale) 4 534 m²
Variation nette totale 567 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² -28 m² 237 m²
Commerces 2 810 m² 475 m² 87 m² 0 m² 0 m² 562 m² 3 372 m²
Entreposage / Entrepôts 892 m² 92 m² 0 m² 0 m² 59 m² 33 m² 925 m²
Total 3 967 m² 567 m² 87 m² 0 m² 87 m² 567 m² 4 534 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 avril 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 janvier 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 avril 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 décembre 2013
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 6 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00120212A0048
  • Code commune INSEE : 01202 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 23 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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