Permis de construire n°PC 08406221S0013 à Lagnes (84) délivré le 25 octobre 2021 à LES MADELEINES
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 08406221S0013 délivré le 25 octobre 2021 par la ville de Lagnes (84800), pour un projet situé Chemi de St Jean, LAGNES (84800). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 020 m².
Programme et contexte
En juin 2021, LES MADELEINES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Chemi de St Jean, LAGNES (84800), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 25 octobre 2021 par la Ville de Lagnes.
Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 1 634 m² dont habitation (68 m²) et locaux (1 566 m²) - détails tertiaires : bureaux 194 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : juin 2021
- Date d'autorisation du permis de construire : 25 octobre 2021
- Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 1 634 m²
- Surface du terrain : 4 020 m²
- Référence cadastrale : 0E 603, 0E 604, 0E 605
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Chemi de St Jean, Lagnes (84800)
- Département : Vaucluse (84)
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : LES MADELEINES
- SIREN : 490640000
- SIRET : 49064000000025
- Catégorie juridique : 5710
- APE : 01.24Z
- Localisation du demandeur : CHATEAUNEUF DE GADAGNE (84470)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 262 m² |
| Variation nette totale | 262 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
| Bureaux | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
| Total | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 262 m² |
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 22 novembre 2024 et est en cours depuis environ 12 mois 16 jours.
- Autorisation : 25 octobre 2021
- Ouverture de chantier (DOC) : 22 novembre 2024
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Délai autorisation - DOC : 36 mois 28 jours
- Chantier en cours depuis : 12 mois 16 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 08406221S0013
- Code commune INSEE : 84062 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d'autorisation : 25 octobre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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