← Retour aux déclarations préalables de locaux à Lagardelle-sur-Lèze (31870)

Déclaration préalable n°DP 03126318G0016 à Lagardelle-sur-Lèze (31) non opposée le 18 juin 2018 à COMMUNE DE LAGARDELLE SUR LEZE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03126318G0016 délivré le 18 juin 2018 par la ville de Lagardelle-sur-Lèze (31870), pour un projet situé 2 Rue des Puits, LAGARDELLE-SUR-LEZE (31870). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 13 095 m².

Programme et contexte

En juin 2018, COMMUNE DE LAGARDELLE SUR LEZE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Rue des Puits, LAGARDELLE-SUR-LEZE (31870), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 18 juin 2018 par la Ville de Lagardelle-sur-Lèze.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 845 m² sur une emprise foncière de 13 095 m². La surface de plancher créée atteint 39 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 845 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 845 m²
  • Surface du terrain : 13 095 m²
  • Référence cadastrale : D 1321

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2018/06/18
Foncier13 095 m²
Surface construite845 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LAGARDELLE SUR LEZE
  • SIREN : 213102635
  • SIRET : 21310263500017
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LAGARDELLE SUR LEZE (31870)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 806 m²
Surface après travaux (totale) 845 m²
Variation nette totale 39 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 806 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 845 m²
Total 806 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 845 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 18 juin 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 18 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03126318G0016
  • Code commune INSEE : 31263 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 18 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Lagardelle-sur-Lèze (31870)

→ Voir tous les PC de locaux à Lagardelle-sur-Lèze (31870)