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Permis de construire à Lagardelle-Sur-Leze (31870) - 2 955 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°03126314X0037 délivré le 2015/02/18 à Lagardelle-sur-Leze autorise une transformation sans extension pour un programme de 2 955 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par PETITES SOEURS DE MARIE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (810 m²). Déposé à l'automne 2014, autorisé le 18 février 2015 par la commune de Lagardelle-sur-Leze. Implanté 19 COUR DES RAVELINS, à Lagardelle-Sur-Leze (31870), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de DOMAINE NOTRE DAME DE LA PAIX.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PETITES SOEURS DE MARIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (405 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 18 865 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 2 135 m² d’habitation et 820 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 955 m².

Lagardelle-sur-Leze compte 3 277 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 19 COUR DES RAVELINS, Lagardelle-Sur-Leze (31870).

Références cadastrales : D, 917.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PETITES SOEURS DE MARIE (SIREN 349139741, SIRET 34913974100012, APE 94.91Z, catégorie juridique 9240, localité Lagardelle-sur-Leze (31870)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 955 m² · Surface après travaux (totale) : 2 955 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	2 540 m²	0 m²	0 m²	0 m²	405 m²	-405 m²	2 135 m²
Hébergement	415 m²	0 m²	405 m²	0 m²	0 m²	405 m²	820 m²
Total	2 955 m²	0 m²	405 m²	0 m²	405 m²	0 m²	2 955 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 405 m² transformés; variation nette -405 m². Hébergement : 405 m² issus de transformation; variation nette 405 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	405 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 955 m²
Superficie du terrain	18 865 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 955 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2015/02/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 janvier 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03126314X0037
Code commune INSEE : 31263 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 février 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Lagardelle-Sur-Leze (31870). Les travaux prévoient des transformations pour 810 m²; la surface après travaux atteint 2 955 m². Le terrain couvre 18 865 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31263
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03126314X0037
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-02-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-01-04
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94.91Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9240
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PETITES SOEURS DE MARIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	349139741
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34913974100012
Code postal du demandeur	31870
Localité du demandeur	Lagardelle-sur-Leze
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	19
Type de voie du terrain	COUR
Libellé de la voie du terrain	DES RAVELINS
Lieu-dit du terrain	DOMAINE NOTRE DAME DE LA PAIX
Localité du terrain	Lagardelle-sur-Leze
Code postal du terrain	31870
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	917
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	18865
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	12
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	2540
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	405
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	415
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	405
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	415
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	405
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2955