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Permis de construire à Lagarde-Marc-La-Tour (19150) - 40 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01909824T0007 délivré le 2024/11/14 à Lagarde-Marc-la-Tour autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 69 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LAGARDE-MARC-LA-TOUR, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 40 m² sur Lieu-dit LE LIEVRE. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 14 novembre 2024 par la commune de Lagarde-Marc-la-Tour. Implanté Lieu-dit LE LIEVRE, à Lagarde-Marc-La-Tour (19150), dans le département d’Corrèze, en Limousin, dans le secteur de LE LIEVRE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE LAGARDE-MARC-LA-TOUR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 40 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 585 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 69 m².

Lagarde-Marc-la-Tour compte 946 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LE LIEVRE, Lagarde-Marc-La-Tour (19150).

Références cadastrales : BE, 8, BE, 7.

Région : Limousin • Département : Corrèze.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LAGARDE-MARC-LA-TOUR (SIREN 200085520, SIRET 20008552000019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Lagarde-Marc-la-Tour (19150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 29 m² · Surface après travaux (totale) : 69 m² · Variation nette totale : 40 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	29 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	69 m²
Total	29 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	69 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 40 m² créés; variation nette 40 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	40 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	69 m²
Superficie du terrain	6 585 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite69 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/11/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01909824T0007
Code commune INSEE : 19098 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 novembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Lagarde-Marc-La-Tour (19150). Les travaux prévoient la création de 40 m²; la surface après travaux atteint 69 m². Le terrain couvre 6 585 m².

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2025 - 0190982500005 - nouvelle construction - 1 709 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - rue DES ECOLES - nouvelle construction - 52 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 01909824T0004 - extension de surface sans transformation - 1 984 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - rue du chateau - extension de surface sans transformation - 45 m² Artisanat
2022 - LA CROISETTE - extension de surface sans transformation - 126 m² Habitation
2021 - 27 Rte de la Chapeloune - nouvelle construction - 277 m² Hébergement hôtelier
2020 - 3 allee des cinq continent - extension de surface sans transformation - 102 m² Hébergement hôtelier
2020 - 39 Route de l'Etang - Lie - extension de surface sans transformation - 132 m² Hébergement hôtelier

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	19
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Corrèze
Code de la commune du lieu des travaux	19098
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01909824T0007
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-11-14
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE LAGARDE-MARC-LA-TOUR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200085520
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20008552000019
Code postal du demandeur	19150
Localité du demandeur	Lagarde-Marc-la-Tour
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LE LIEVRE
Localité du terrain	Lagarde-Marc-la-Tour
Code postal du terrain	19150
sec_cadastre1	BE
num_cadastre1	8
sec_cadastre2	BE
num_cadastre2	7
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6585
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	29
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	40
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	29
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	40
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	69