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Permis de construire à Lagarde (57810) - 1 697 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05737513V0001 délivré le 2013/08/29 à Lagarde autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 650 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA BOLLE, le projet de locaux autorise la construction de 1 697 m² sur Lieu-dit La Bolle. Déposé en été 2013, autorisé le 29 août 2013 par la commune de Lagarde. Implanté Lieu-dit La Bolle, à Lagarde (57810), dans le département d’Moselle, en Lorraine, dans le secteur de La Bolle.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA BOLLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 697 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 66 617 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 650 m².

Lagarde compte 183 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Bolle, Lagarde (57810).

Références cadastrales : 32, 39, 32, 38.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA BOLLE (SIREN 488027715, SIRET 48802771500025, APE 01.42Z, catégorie juridique 6598, localité Donnelay (57810)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 953 m² · Surface après travaux (totale) : 3 650 m² · Variation nette totale : 1 697 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 953 m²	1 697 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 697 m²	3 650 m²
Total	1 953 m²	1 697 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 697 m²	3 650 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 697 m² créés; variation nette 1 697 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 697 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 650 m²
Superficie du terrain	66 617 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 650 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2013/08/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 août 2013.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05737513V0001
Code commune INSEE : 57375 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 août 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Lagarde (57810). Les travaux prévoient la création de 1 697 m²; la surface après travaux atteint 3 650 m². Le terrain couvre 66 617 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	57375
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05737513V0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-08-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-08-30
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA BOLLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	488027715
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48802771500025
Code postal du demandeur	57810
Localité du demandeur	Donnelay
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	La Bolle
Localité du terrain	Lagarde
Code postal du terrain	57810
sec_cadastre1	32
num_cadastre1	39
sec_cadastre2	32
num_cadastre2	38
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	66617
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1953
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1697
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1953
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1697
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3650