Permis de construire n°PC 0341252300003 à Lagamas (34) délivré le 26 octobre 2023 à SARL DOMAINE ALAIN CHABANON
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0341252300003 délivré le 26 octobre 2023 par la ville de Lagamas (34150), pour un projet situé 1 Chemin de Saint Etienne, LAGAMAS (34150). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 65 195 m².
Programme et contexte
En juin 2023, SARL DOMAINE ALAIN CHABANON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Chemin de Saint Etienne, LAGAMAS (34150), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 26 octobre 2023 par la Ville de Lagamas.
Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 93 m² dont habitation (0 m²) et locaux (93 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : juin 2023
- Date d'autorisation du permis de construire : 26 octobre 2023
- Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 912 m²
- Surface du terrain : 65 195 m²
- Référence cadastrale : A 370, A 371, A 556
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 1 Chemin de Saint Etienne, Lagamas (34150)
- Département : Hérault (34)
- Région : Occitanie
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : SARL DOMAINE ALAIN CHABANON
- SIREN : 477549588
- SIRET : 47754958800010
- Catégorie juridique : 5499
- APE : 01.21Z
- Localisation du demandeur : LAGAMAS (34150)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : transformation avec extension
- Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
- Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
- Type principal de locaux transformés : agriculture
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 90 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 177 m² |
| Variation nette totale | 87 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 177 m² |
| Total | 90 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 177 m² |
État d’avancement du projet
Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 novembre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois avant son achèvement.
- Autorisation : 26 octobre 2023
- Ouverture de chantier (DOC) : 1 novembre 2024
- Achèvement et conformité (DAACT) : 1 avril 2025
- Délai autorisation - DOC : 12 mois 6 jours
- Durée du chantier : 5 mois 0 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0341252300003
- Code commune INSEE : 34125 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d'autorisation : 26 octobre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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