Permis de construire à Lafrancaise (82130) - 790 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°08208720L0004 délivré le 2020/07/16 à LAFRANCAISE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 790 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNAUTE COMMUNES COTEAUX ET PLAINES DU PAYS LAFRANCAISAIN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 790 m² sur Lieu-dit VALLEE DES LOISIRS. Déposé au printemps 2020, autorisé le 16 juillet 2020 par la commune de LAFRANCAISE. Implanté Lieu-dit VALLEE DES LOISIRS, à Lafrancaise (82130), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de VALLEE DES LOISIRS.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES COTEAUX ET PLAINES DU PAYS LAFRANCAISAIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 790 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 243 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 232 963 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 790 m².
LAFRANCAISE compte 2 852 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit VALLEE DES LOISIRS, Lafrancaise (82130).
COMMUNAUTE COMMUNES COTEAUX ET PLAINES DU PAYS LAFRANCAISAIN (SIREN 200067122, SIRET 20006712200016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité LAFRANCAISE (82130)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 243 m² · Surface après travaux (totale) : 790 m² · Variation nette totale : 547 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
243 m²
790 m²
0 m²
243 m²
0 m²
547 m²
790 m²
Total
243 m²
790 m²
0 m²
243 m²
0 m²
547 m²
790 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 790 m² créés, 243 m² démolis; variation nette 547 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
790 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
790 m²
Superficie du terrain
232 963 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite790 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2020/07/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 janvier 2021.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juillet 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Lafrancaise (82130). Les travaux prévoient la création de 790 m² et des démolitions de 243 m²; la surface après travaux atteint 790 m². Le terrain couvre 232 963 m².
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