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Permis de construire à Lafrancaise (82130) - 559 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08208715T0016 délivré le 2016/03/23 à Lafrancaise autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 559 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LAFRANCAISE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 90 m² sur PL de la Republique. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 23 mars 2016 par la commune de Lafrancaise. Implanté PL de la Republique, à Lafrancaise (82130), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE LAFRANCAISE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (66 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 90 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 385 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 559 m².

Lafrancaise compte 2 852 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PL de la Republique, Lafrancaise (82130).

Références cadastrales : CE, 153.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LAFRANCAISE (SIREN 218200871, SIRET 21820087100018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Lafrancaise (82130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 649 m² · Surface après travaux (totale) : 559 m² · Variation nette totale : -90 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation66 m²0 m²0 m²0 m²66 m²-66 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif583 m²0 m²66 m²90 m²0 m²-24 m²559 m²
Total649 m²0 m²66 m²90 m²66 m²-90 m²559 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 66 m² transformés; variation nette -66 m². Services publics / intérêt collectif : 66 m² issus de transformation, 90 m² démolis; variation nette -24 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée66 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)559 m²
Superficie du terrain385 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite559 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/03/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 avril 2016. L’achèvement a été déclaré le 10 avril 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08208715T0016
  • Code commune INSEE : 82087 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Lafrancaise (82130). Les travaux prévoient des transformations pour 132 m² et des démolitions de 90 m²; la surface après travaux atteint 559 m². Le terrain couvre 385 m².

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