Permis de construire à Lafrancaise (82130) - 6 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°08208712T0020 délivré le 2013/01/08 à Lafrancaise autorise une transformation avec extension pour un programme de 278 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par REGENERE II, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (90 m²). Déposé à l'automne 2012, autorisé le 8 janvier 2013 par la commune de Lafrancaise. Implanté 2 ESPL Gustave Bosc, à Lafrancaise (82130), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par REGENERE II.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 6 m², dont 45 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 169 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 85 m² d’habitation et 193 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 278 m².
Lafrancaise compte 2 852 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
REGENERE II (SIREN 789201571, SIRET 78920157100013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Campsas (82370)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 272 m² · Surface après travaux (totale) : 278 m² · Variation nette totale : 6 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
130 m²
0 m²
0 m²
0 m²
45 m²
-45 m²
85 m²
Bureaux
142 m²
6 m²
45 m²
0 m²
0 m²
51 m²
193 m²
Total
272 m²
6 m²
45 m²
0 m²
45 m²
6 m²
278 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 45 m² transformés; variation nette -45 m². Bureaux : 6 m² créés, 45 m² issus de transformation; variation nette 51 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
6 m²
Surface transformée
45 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
278 m²
Superficie du terrain
169 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
oui
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite278 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/01/08
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 juin 2013. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 1 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Lafrancaise (82130). Les travaux prévoient la création de 6 m² et des transformations pour 90 m²; la surface après travaux atteint 278 m². Le terrain couvre 169 m².
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