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Permis de construire à Lafitte-Sur-Lot (47320) - 7 992 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04712714F0002 délivré le 2014/06/30 à Lafitte-sur-Lot autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 29 275 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SARL FRAIZOBON, le projet de locaux autorise la construction de 7 992 m² sur Lieu-dit JEANNOTE. Déposé au printemps 2014, autorisé le 30 juin 2014 par la commune de Lafitte-sur-Lot. Implanté Lieu-dit JEANNOTE, à Lafitte-Sur-Lot (47320), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine, dans le secteur de JEANNOTE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SARL FRAIZOBON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 7 992 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 6 417 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 51 363 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 29 275 m².

Lafitte-sur-Lot compte 809 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit JEANNOTE, Lafitte-Sur-Lot (47320).

Références cadastrales : ZM, 213, ZM, 185, ZM, 184.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL FRAIZOBON (SIREN 529631087, SIRET 52963108700010, APE 01.25Z, catégorie juridique 5410, localité Villeton (47400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 27 700 m² · Surface après travaux (totale) : 29 275 m² · Variation nette totale : 1 575 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	27 700 m²	7 992 m²	0 m²	6 417 m²	0 m²	1 575 m²	29 275 m²
Total	27 700 m²	7 992 m²	0 m²	6 417 m²	0 m²	1 575 m²	29 275 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 7 992 m² créés, 6 417 m² démolis; variation nette 1 575 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	7 992 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	29 275 m²
Superficie du terrain	51 363 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite29 275 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/06/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 septembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 25 août 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04712714F0002
Code commune INSEE : 47127 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juin 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Lafitte-Sur-Lot (47320). Les travaux prévoient la création de 7 992 m² et des démolitions de 6 417 m²; la surface après travaux atteint 29 275 m². Le terrain couvre 51 363 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	47127
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04712714F0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-06-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-09-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-08-25
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.25Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5410
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SARL FRAIZOBON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	529631087
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52963108700010
Code postal du demandeur	47400
Localité du demandeur	Villeton
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	JEANNOTE
Localité du terrain	Lafitte-sur-Lot
Code postal du terrain	47320
sec_cadastre1	ZM
num_cadastre1	213
sec_cadastre2	ZM
num_cadastre2	185
sec_cadastre3	ZM
num_cadastre3	184
Superficie du terrain	51363
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	27700
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	7992
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	6417
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	27700
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	7992
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	6417
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	29275