← Retour à la liste des autorisations sur la commune Ladoix-Serrigny

Permis de construire à Ladoix-Serrigny (21550) - 656 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02160619B0023 délivré le 2020/09/04 à LADOIX-SERRIGNY autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 656 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL OCQUIDANT, le projet de locaux autorise la construction de 656 m² sur Les Petits Pres. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 4 septembre 2020 par la commune de LADOIX-SERRIGNY. Implanté Les Petits Pres, à Ladoix-Serrigny (21550), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL OCQUIDANT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 656 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 124 872 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 656 m².

LADOIX-SERRIGNY compte 1 785 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Les Petits Pres, Ladoix-Serrigny (21550).

Références cadastrales : ZB, 167, ZB, 180, ZB, 35.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL OCQUIDANT (SIREN 431957216, SIRET 43195721600028, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité LADOIX-SERRIGNY (21550)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 656 m² · Variation nette totale : 656 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	656 m²	0 m²	0 m²	0 m²	656 m²	656 m²
Total	0 m²	656 m²	0 m²	0 m²	0 m²	656 m²	656 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 656 m² créés; variation nette 656 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	656 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	656 m²
Superficie du terrain	124 872 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite656 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2020/09/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 novembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 8 septembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02160619B0023
Code commune INSEE : 21606 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 septembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Ladoix-Serrigny (21550). Les travaux prévoient la création de 656 m²; la surface après travaux atteint 656 m². Le terrain couvre 124 872 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Ladoix-Serrigny (21550)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Route de Ruffey - nouvelle construction - 1 560 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Rue des Barrigards - nouvelle construction - 300 m² Entrepôt
2025 - Route de Ruffey-les-Beaune - transformation sans extension ni diminution de surface - 30 m² Habitation
2025 - Route de Dijon - transformation sans extension ni diminution de surface - 270 m² Habitation
2025 - Rue des 3 Noyers - nouvelle construction - 216 m² Entrepôt
2025 - Rue des Trois Noyers - nouvelle construction - 29 m² Commerce
2024 - Rue des Barrigards - nouvelle construction - 146 m² Artisanat
2024 - Grande Rue de Buisson - extension de surface sans transformation - 128 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Ladoix-Serrigny

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux	21606
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02160619B0023
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-09-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-11-12
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-09-08
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL OCQUIDANT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	431957216
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43195721600028
Code postal du demandeur	21550
Localité du demandeur	LADOIX-SERRIGNY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Les Petits Pres
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LADOIX-SERRIGNY
Code postal du terrain	21550
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	167
sec_cadastre2	ZB
num_cadastre2	180
sec_cadastre3	ZB
num_cadastre3	35
Superficie du terrain	124872
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	656
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	656
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	656