← Retour à la liste des autorisations sur la commune Ladiville

Permis de construire à Ladiville (16120) - 306 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01617716W0002 délivré le 2017/03/20 à Ladiville autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 306 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LADIVILLE, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 6 m² sur Lieu-dit Le Bourg. Déposé en hiver 2016, autorisé le 20 mars 2017 par la commune de Ladiville. Implanté Lieu-dit Le Bourg, à Ladiville (16120), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes, dans le secteur de Le Bourg.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE LADIVILLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (88 m² issues de transformation, 88 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 6 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 746 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 306 m².

Ladiville compte 124 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Bourg, Ladiville (16120).

Références cadastrales : B, 458.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LADIVILLE (SIREN 211601778, SIRET 21160177800015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Ladiville (16120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 312 m² · Surface après travaux (totale) : 306 m² · Variation nette totale : -6 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	312 m²	0 m²	88 m²	6 m²	88 m²	-6 m²	306 m²
Total	312 m²	0 m²	88 m²	6 m²	88 m²	-6 m²	306 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 88 m² issus de transformation, 6 m² démolis, 88 m² transformés; variation nette -6 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	306 m²
Superficie du terrain	1 746 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite306 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/03/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 juin 2018. L’achèvement a été déclaré le 16 mai 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01617716W0002
Code commune INSEE : 16177 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Ladiville (16120). Les travaux prévoient des transformations pour 176 m² et des démolitions de 6 m²; la surface après travaux atteint 306 m². Le terrain couvre 1 746 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Ladiville (16120)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - de Challignac - diminution de surface sans transformation - 111 m² Entrepôt
2017 - 01617717W0003 - nouvelle construction - 1 990 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 01617717W0003 - nouvelle construction - 284 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 01617717W0001 - nouvelle construction - 59 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 01617716W0001 - nouvelle construction - 1 990 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 01617716W0001 - nouvelle construction - 126 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Ladiville

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente
Code de la commune du lieu des travaux	16177
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01617716W0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-03-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-06-11
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-05-16
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE LADIVILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	211601778
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21160177800015
Code postal du demandeur	16120
Localité du demandeur	Ladiville
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Le Bourg
Localité du terrain	Ladiville
Code postal du terrain	16120
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	458
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1746
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	312
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	88
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	6
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	88
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	312
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	88
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	6
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	88
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	306