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Permis de construire à Lacroix-Saint-Ouen (60610) - 65 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06033822T0007 délivré le 2022/05/02 à LACROIX-SAINT-OUEN autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 65 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 6 m² sur 117 rue Carnot. Déposé au printemps 2022, autorisé le 2 mai 2022 par la commune de LACROIX-SAINT-OUEN. Implanté 117 rue Carnot, à Lacroix-Saint-Ouen (60610), dans le département d’Oise, en Picardie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (65 m² issues de transformation, 65 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 6 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 395 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 65 m².

LACROIX-SAINT-OUEN compte 4 978 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 117 rue Carnot, Lacroix-Saint-Ouen (60610).

Références cadastrales : AD, 35.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LA CROIX SAINT OUEN (60610).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 71 m² · Surface après travaux (totale) : 65 m² · Variation nette totale : -6 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	0 m²	65 m²	0 m²	0 m²	65 m²	65 m²
Services publics / intérêt collectif	71 m²	0 m²	0 m²	6 m²	65 m²	-71 m²	0 m²
Total	71 m²	0 m²	65 m²	6 m²	65 m²	-6 m²	65 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 65 m² issus de transformation; variation nette 65 m². Services publics / intérêt collectif : 6 m² démolis, 65 m² transformés; variation nette -71 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	65 m²
Superficie du terrain	395 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite65 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/05/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 juillet 2022. L’achèvement a été déclaré le 29 novembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06033822T0007
Code commune INSEE : 60338 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mai 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Lacroix-Saint-Ouen (60610). Les travaux prévoient des transformations pour 130 m² et des démolitions de 6 m²; la surface après travaux atteint 65 m². Le terrain couvre 395 m².

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2024 - rue du Poirier - nouvelle construction - 1 811 m² Entrepôt
2024 - Rue Pasteur - transformation sans extension ni diminution de surface - 500 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Oise
Code de la commune du lieu des travaux	60338
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06033822T0007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-05-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-07-05
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-11-29
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	60610
Localité du demandeur	LA CROIX SAINT OUEN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	117
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Carnot
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LACROIX-SAINT-OUEN
Code postal du terrain	60610
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	35
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	395
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	71
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	65
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	6
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	65
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	65
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	71
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	6
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	65
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	65