← Retour aux déclarations préalables de locaux à Lacroix-Saint-Ouen (60610)

Déclaration préalable n°DP 06033820T0057 à Lacroix-Saint-Ouen (60) non opposée le 16 mars 2021 à SCI DU RU DES PLANCHETTES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06033820T0057 délivré le 16 mars 2021 par la ville de Lacroix-Saint-Ouen (60610), pour un projet situé 666 Rue des Longues Raies, LACROIX-SAINT-OUEN (60610). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 479 m².

Programme et contexte

En novembre 2020, SCI DU RU DES PLANCHETTES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 666 Rue des Longues Raies, LACROIX-SAINT-OUEN (60610), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 16 mars 2021 par la Ville de Lacroix-Saint-Ouen.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 497 m² sur une emprise foncière de 1 479 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : bureaux 256 m², entreposage 241 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 497 m²
  • Surface du terrain : 1 479 m²
  • Référence cadastrale : AI 22

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation16/03/2021
Foncier1 479 m²
Surface construite497 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU RU DES PLANCHETTES
  • SIREN : 849816194
  • SIRET : 84981619400013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA CROIX SAINT OUEN (60610)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 482 m²
Surface après travaux (totale) 497 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 241 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 256 m²
Entreposage / Entrepôts 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m²
Total 482 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 497 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 16 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 mai 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 octobre 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06033820T0057
  • Code commune INSEE : 60338 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 16 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Lacroix-Saint-Ouen (60610)

→ Voir tous les PC de locaux à Lacroix-Saint-Ouen (60610)