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Permis de construire n°PC 06033820T0013 à Lacroix-Saint-Ouen (60) délivré le 4 août 2020 à PAVEMECY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06033820T0013 délivré le 4 août 2020 par la ville de Lacroix-Saint-Ouen (60610), pour un projet situé 127 Rue Carnot, LACROIX-SAINT-OUEN (60610). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 582 m².

Programme et contexte

En juin 2020, PAVEMECY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 127 Rue Carnot, LACROIX-SAINT-OUEN (60610), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 4 août 2020 par la Ville de Lacroix-Saint-Ouen.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 22 m² dont habitation (0 m²) et locaux (22 m²) - détails tertiaires : commerces 198 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 août 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 298 m²
  • Surface du terrain : 582 m²
  • Référence cadastrale : AD 128

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/08/2020
Foncier582 m²
Surface construite198 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PAVEMECY
  • SIREN : 479292492
  • SIRET : 47929249200010
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 10.71C
  • Localisation du demandeur : LA CROIX-SAINT-OUEN (60610)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 276 m²
Surface après travaux (totale) 298 m²
Variation nette totale 22 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Commerces 176 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 198 m²
Total 276 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 298 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 4 août 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 octobre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 67 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06033820T0013
  • Code commune INSEE : 60338 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 4 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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