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Permis de construire n°PC 06033819T0003 à Lacroix-Saint-Ouen (60) délivré le 29 mars 2019 à MATRA ELECTRONIQUE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06033819T0003 délivré le 29 mars 2019 par la ville de Lacroix-Saint-Ouen (60610), pour un projet situé Rue Ferdinand Meunier, LACROIX-SAINT-OUEN (60610). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 27 800 m².

Programme et contexte

En mars 2019, MATRA ELECTRONIQUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Ferdinand Meunier, LACROIX-SAINT-OUEN (60610), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 29 mars 2019 par la Ville de Lacroix-Saint-Ouen.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 15 127 m² sur une emprise foncière de 27 800 m². La surface de plancher créée atteint 1 149 m² - détails tertiaires : bureaux 3 447 m², industrie 11 680 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 15 127 m²
  • Surface du terrain : 27 800 m²
  • Référence cadastrale : AB 4, AB 5, AB 2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/03/2019
Foncier27 800 m²
Surface construite15 127 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MATRA ELECTRONIQUE
  • SIREN : 925420077
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 26.12Z
  • Localisation du demandeur : LA CROIX SAINT OUEN (60610)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 14 048 m²
Surface après travaux (totale) 15 127 m²
Variation nette totale 1 079 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 368 m² 1 149 m² 0 m² 70 m² 0 m² 1 079 m² 3 447 m²
Industrie 11 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 680 m²
Total 14 048 m² 1 149 m² 0 m² 70 m² 0 m² 1 079 m² 15 127 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 avril 2019 et est en cours depuis environ 83 mois 1 jours.

  • Autorisation : 29 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 avril 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 83 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06033819T0003
  • Code commune INSEE : 60338 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 29 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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