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Permis de construire n°PC 06033815T0028 à Lacroix-Saint-Ouen (60) délivré le 27 janvier 2016 à RAVALEMENT DU VALOIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06033815T0028 délivré le 27 janvier 2016 par la ville de Lacroix-Saint-Ouen (60610), pour un projet situé 277 Rue du Poirier, LACROIX-SAINT-OUEN (60610). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 4 256 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, RAVALEMENT DU VALOIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 277 Rue du Poirier, LACROIX-SAINT-OUEN (60610), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 27 janvier 2016 par la Ville de Lacroix-Saint-Ouen.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 321 m² sur une emprise foncière de 4 256 m². La surface de plancher créée atteint 201 m² - détails tertiaires : bureaux 308 m², entreposage 1 013 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 janvier 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 321 m²
  • Surface du terrain : 4 256 m²
  • Référence cadastrale : AA 55, AA 56

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/01/2016
Foncier4 256 m²
Surface construite1 321 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RAVALEMENT DU VALOIS
  • SIREN : 447510199
  • SIRET : 44751019900048
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 43.99C
  • Localisation du demandeur : LACROIX SAINT OUEN (60610)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 120 m²
Surface après travaux (totale) 1 321 m²
Variation nette totale 201 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 201 m² 107 m² 0 m² 0 m² 308 m² 308 m²
Entreposage / Entrepôts 1 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² -107 m² 1 013 m²
Total 1 120 m² 201 m² 107 m² 0 m² 107 m² 201 m² 1 321 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 27 janvier 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 février 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06033815T0028
  • Code commune INSEE : 60338 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 27 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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