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Hauts-de-France
Oise (60)
Lacroix-Saint-Ouen
Détail PC 06033814T0015
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°06033814T0015 délivré le 2014/10/17 à LACROIX ST OUEN autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 1 096 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI LES CAILLOUX, le projet de locaux autorise la construction de 93 m² sur RUE DES LONGUES RAIES. Déposé en été 2014, autorisé le 17 octobre 2014 par la commune de LACROIX ST OUEN. Implanté RUE DES LONGUES RAIES, à Lacroix St Ouen (60610), dans le département d’Oise, en Picardie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI LES CAILLOUX.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 93 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 742 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 096 m².
LACROIX ST OUEN compte 4 978 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE DES LONGUES RAIES, Lacroix St Ouen (60610).
Références cadastrales : ZC, 320.
Région : Picardie • Département : Oise .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI LES CAILLOUX (SIREN 349238220, SIRET 34923822000025, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LA CROIX SAINT-OUEN (60610)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 003 m² · Surface après travaux (totale) : 1 096 m² · Variation nette totale : 93 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 1 003 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 1 096 m² Total 1 003 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 1 096 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 93 m² créés; variation nette 93 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 93 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 096 m² Superficie du terrain 3 742 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 096 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2014/10/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 juin 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06033814T0015 Code commune INSEE : 60338 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Lacroix St Ouen (60610). Les travaux prévoient la création de 93 m²; la surface après travaux atteint 1 096 m². Le terrain couvre 3 742 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Oise
Code de la commune du lieu des travaux
60338
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06033814T0015
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-10-17
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-06-08
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI LES CAILLOUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
349238220
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
34923822000025
Code postal du demandeur
60610
Localité du demandeur
LA CROIX SAINT-OUEN
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
DES LONGUES RAIES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LACROIX ST OUEN
Code postal du terrain
60610
sec_cadastre1
ZC
num_cadastre1
320
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3742
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1003
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
93
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
1003
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
93
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1096
Tableau des données brutes de l'autorisation.
