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Permis de construire n°PC 05526823H0003 à Lacroix-sur-Meuse (55) délivré le 24 octobre 2023 à LACROIX LOISIRS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05526823H0003 délivré le 24 octobre 2023 par la ville de Lacroix-sur-Meuse (55300), pour un projet situé Departemental 109, LACROIX-SUR-MEUSE (55300). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En juillet 2023, LACROIX LOISIRS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Departemental 109, LACROIX-SUR-MEUSE (55300), dans le département de Meuse, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 24 octobre 2023 par la Ville de Lacroix-sur-Meuse.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, hôtellerie, entreposage). La surface de plancher créée atteint 115 m² dont habitation (0 m²) et locaux (115 m²) - détails tertiaires : bureaux 52 m², commerces 99 m², hôtellerie 802 m², entreposage 354 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 413 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZC 56, ZC 41, ZC 31

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/10/24
Surface construite1 307 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LACROIX LOISIRS
  • SIREN : 851828350
  • SIRET : 85182835000013
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : CHAUVONCOURT (55300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 298 m²
Surface après travaux (totale) 1 413 m²
Variation nette totale 115 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m²
Bureaux 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m²
Commerces 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m²
Hôtellerie / Hébergement 687 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 802 m²
Entreposage / Entrepôts 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m²
Total 1 298 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 1 413 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 mars 2024 et est en cours depuis environ 21 mois 7 jours.

  • Autorisation : 24 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 21 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05526823H0003
  • Code commune INSEE : 55268 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 24 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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