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Permis de construire n°PC 05526821H0003 à Lacroix-sur-Meuse (55) délivré le 24 juin 2021 à FERME PISCICOLE DE L'ECART

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05526821H0003 délivré le 24 juin 2021 par la ville de Lacroix-sur-Meuse (55300), pour un projet situé Rte Departementale 109, LACROIX-SUR-MEUSE (55300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 90 645 m².

Programme et contexte

En avril 2021, FERME PISCICOLE DE L'ECART a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rte Departementale 109, LACROIX-SUR-MEUSE (55300), dans le département de Meuse, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 24 juin 2021 par la Ville de Lacroix-sur-Meuse.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, hôtellerie, entreposage). La surface de plancher créée atteint 384 m² dont habitation (106 m²) et locaux (278 m²) - détails tertiaires : bureaux 52 m², commerces 99 m², hôtellerie 687 m², entreposage 354 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 298 m²
  • Surface du terrain : 90 645 m²
  • Référence cadastrale : ZC 44, ZC 45, A 2143

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Rte Departementale 109, Lacroix-sur-Meuse (55300)
  • Département : Meuse (55)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation2021/06/24
Foncier90 645 m²
Surface construite1 192 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FERME PISCICOLE DE L'ECART
  • SIREN : 894033091
  • SIRET : 89403309100014
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 03.22Z
  • Localisation du demandeur : CHAUVONCOURT (55300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 914 m²
Surface après travaux (totale) 1 298 m²
Variation nette totale 384 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Bureaux 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m²
Commerces 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m²
Hôtellerie / Hébergement 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 687 m²
Entreposage / Entrepôts 76 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 354 m²
Total 914 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 1 298 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 septembre 2021 et est en cours depuis environ 51 mois 5 jours.

  • Autorisation : 24 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 10 jours
  • Chantier en cours depuis : 51 mois 5 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05526821H0003
  • Code commune INSEE : 55268 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 24 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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