← Retour à la liste des autorisations sur la commune Lacroix-sur-Meuse

Permis de construire à Lacroix-Sur-Meuse (55300) - 106 m² destination Entrepôt autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05526821H0003 délivré le 2021/06/24 à Lacroix-sur-Meuse autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 298 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FERME PISCICOLE DE L'ECART, le projet industriel et logistique autorise la construction de 384 m² sur RTE DEPARTEMENTALE 109. Déposé au printemps 2021, autorisé le 24 juin 2021 par la commune de Lacroix-sur-Meuse. Implanté RTE DEPARTEMENTALE 109, à Lacroix-Sur-Meuse (55300), dans le département d’Meuse, en Lorraine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par FERME PISCICOLE DE L'ECART.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 278 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 90 645 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 106 m² d’habitation et 1 192 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 298 m².

Lacroix-sur-Meuse compte 670 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE DEPARTEMENTALE 109, Lacroix-Sur-Meuse (55300).

Références cadastrales : ZC, 44, ZC, 45, A, 2143.

Région : Lorraine • Département : Meuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FERME PISCICOLE DE L'ECART (SIREN 894033091, SIRET 89403309100014, APE 03.22Z, catégorie juridique 5499, localité Chauvoncourt (55300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 914 m² · Surface après travaux (totale) : 1 298 m² · Variation nette totale : 384 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	106 m²
Hébergement	687 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	687 m²
Bureaux	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²
Commerce	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²
Entrepôts	76 m²	278 m²	0 m²	0 m²	0 m²	278 m²	354 m²
Total	914 m²	384 m²	0 m²	0 m²	0 m²	384 m²	1 298 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 106 m² créés; variation nette 106 m². Entrepôts : 278 m² créés; variation nette 278 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	384 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 298 m²
Superficie du terrain	90 645 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 298 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2021/06/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 septembre 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05526821H0003
Code commune INSEE : 55268 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juin 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Lacroix-Sur-Meuse (55300). Les travaux prévoient la création de 384 m²; la surface après travaux atteint 1 298 m². Le terrain couvre 90 645 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Lacroix-sur-Meuse (55300)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - Departemental 109 - extension de surface sans transformation - 1 413 m² Hébergement hôtelier
2023 - 05526823H0004 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - des Battans - extension de surface sans transformation - 4 714 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 05526822H0001 - extension de surface sans transformation - 1 775 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - DES BLOTS ET PL DU 40E RA - transformation avec extension de surface - 428 m² Entrepôt
2014 - DU GENERAL DE GAULLE - transformation avec extension de surface - 291 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Lacroix-sur-Meuse

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	55
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meuse
Code de la commune du lieu des travaux	55268
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05526821H0003
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-06-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-09-03
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	03.22Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FERME PISCICOLE DE L'ECART
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	894033091
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89403309100014
Code postal du demandeur	55300
Localité du demandeur	Chauvoncourt
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	DEPARTEMENTALE 109
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Lacroix-sur-Meuse
Code postal du terrain	55300
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	44
sec_cadastre2	ZC
num_cadastre2	45
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	2143
Superficie du terrain	90645
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	106
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	914
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	278
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	687
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	52
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	99
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	76
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	278
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1298