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Permis de construire à Lacourt-Saint-Pierre (82290) - 149 m² destination Artisanat autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08208522T0010 délivré le 2022/10/11 à LACOURT-SAINT-PIERRE autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 268 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 149 m² sur 370 CH DE LA CROIX DE L'AG. Déposé au printemps 2022, autorisé le 11 octobre 2022 par la commune de LACOURT-SAINT-PIERRE. Implanté 370 CH DE LA CROIX DE L'AG, à Lacourt-Saint-Pierre (82290), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 149 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 324 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 119 m² d’habitation et 149 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 268 m².

LACOURT-SAINT-PIERRE compte 1 275 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 370 CH DE LA CROIX DE L'AG, Lacourt-Saint-Pierre (82290).

Références cadastrales : B, 559, B, 802.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LACOURT SAINT PIERRE (82290).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 119 m² · Surface après travaux (totale) : 268 m² · Variation nette totale : 149 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	119 m²
Artisanat	0 m²	149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	149 m²	149 m²
Total	119 m²	149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	149 m²	268 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 149 m² créés; variation nette 149 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	149 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	268 m²
Superficie du terrain	4 324 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite268 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2022/10/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08208522T0010
Code commune INSEE : 82085 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 octobre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Lacourt-Saint-Pierre (82290). Les travaux prévoient la création de 149 m²; la surface après travaux atteint 268 m². Le terrain couvre 4 324 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - 0820852300013 - nouvelle construction - 2 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 0820852300007 - extension de surface sans transformation - 432 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - DE LAVILLEDIEU - nouvelle construction - 1 634 m² Entrepôt
2022 - BOURDETTE - nouvelle construction - 2 736 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - DES MARRONNIERS - extension de surface sans transformation - 1 297 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - DE LAVILLEDIEU - nouvelle construction - 1 432 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - DE LAVILLEDIEU - nouvelle construction - 326 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - DE BRESSOLS - nouvelle construction - 576 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Lacourt-Saint-Pierre

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Tarn-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	82085
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08208522T0010
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-10-11
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	82290
Localité du demandeur	LACOURT SAINT PIERRE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	370
Type de voie du terrain	CH
Libellé de la voie du terrain	DE LA CROIX DE L'AG
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LACOURT-SAINT-PIERRE
Code postal du terrain	82290
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	559
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	802
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4324
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	119
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	149
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	149
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	268