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Auvergne-Rhône-Alpes
Rhône (69)
Lachassagne
Détail PC 06910615F0009
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°06910615F0009 délivré le 2016/04/16 à Lachassagne autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 821 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL JEAN-PIERRE RIVIERE, le projet de locaux autorise la construction de 369 m² sur 520 CHEM des Grands Taillis. Déposé en été 2016, autorisé le 16 avril 2016 par la commune de Lachassagne. Implanté 520 CHEM des Grands Taillis, à Lachassagne (69480), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le Moneron.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL JEAN-PIERRE RIVIERE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 369 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 176 m² d’habitation et 645 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 821 m².
Lachassagne compte 1 264 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 520 CHEM des Grands Taillis, Lachassagne (69480).
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL JEAN-PIERRE RIVIERE (SIREN 421009713, SIRET 42100971300023, APE 01.21Z, catégorie juridique 6598, localité Lachassagne (69480)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 452 m² · Surface après travaux (totale) : 821 m² · Variation nette totale : 369 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² Bureaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m² Agricole 150 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 383 m² Entrepôts 126 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 212 m² Total 452 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 821 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 50 m² créés; variation nette 50 m². Agricole : 233 m² créés; variation nette 233 m². Entrepôts : 86 m² créés; variation nette 86 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 369 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 821 m² Superficie du terrain 0 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 821 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2016/04/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06910615F0009 Code commune INSEE : 69106 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 avril 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Lachassagne (69480). Les travaux prévoient la création de 369 m²; la surface après travaux atteint 821 m². Le terrain couvre 0 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
69106
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06910615F0009
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-04-16
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL JEAN-PIERRE RIVIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
421009713
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42100971300023
Code postal du demandeur
69480
Localité du demandeur
Lachassagne
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
520
Type de voie du terrain
CHEM
Libellé de la voie du terrain
des Grands Taillis
Lieu-dit du terrain
Le Moneron
Localité du terrain
Lachassagne
Code postal du terrain
69480
sec_cadastre1
-
num_cadastre1
-
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
176
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
276
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
369
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
50
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
150
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
233
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
126
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
86
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
821
Tableau des données brutes de l'autorisation.
