Permis de construire à Lachapelle-Sous-Rougemont (90360) - 360 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°09005820A0004 délivré le 2020/10/05 à LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 522 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 360 m² sur CHENOIS. Déposé en été 2020, autorisé le 5 octobre 2020 par la commune de LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT. Implanté CHENOIS, à Lachapelle-Sous-Rougemont (90360), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 360 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 104 m² d’habitation et 2 418 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 522 m².
LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT compte 569 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LACHAPELLE SOUS ROUGEMONT (90360).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 162 m² · Surface après travaux (totale) : 2 522 m² · Variation nette totale : 360 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
104 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
104 m²
Agricole
2 058 m²
360 m²
0 m²
0 m²
0 m²
360 m²
2 418 m²
Total
2 162 m²
360 m²
0 m²
0 m²
0 m²
360 m²
2 522 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 360 m² créés; variation nette 360 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
360 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 522 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 522 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2020/10/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 février 2021. L’achèvement a été déclaré le 11 octobre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 6 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 octobre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Lachapelle-Sous-Rougemont (90360). Les travaux prévoient la création de 360 m²; la surface après travaux atteint 2 522 m². Le terrain couvre 0 m².
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