Permis de construire à Lachapelle-Sous-Rougemont (90360) - 100 m² destination Bureau autorisé en 2020
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°09005820A0002 délivré le 2020/12/03 à LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT autorise une construction neuve pour un bâtiment de 742 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT, le projet de locaux autorise la construction de 100 m² sur 29 rue du general de gaulle. Déposé au printemps 2020, autorisé le 3 décembre 2020 par la commune de LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT. Implanté 29 rue du general de gaulle, à Lachapelle-Sous-Rougemont (90360), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 100 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 325 m² d’habitation et 417 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 742 m².
LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT compte 569 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 29 rue du general de gaulle, Lachapelle-Sous-Rougemont (90360).
COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT (SIREN 219000585, SIRET 21900058500014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LACHAPELLE SOUS ROUGEMONT (90360)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 642 m² · Surface après travaux (totale) : 742 m² · Variation nette totale : 100 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
325 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
325 m²
Bureaux
125 m²
100 m²
0 m²
0 m²
0 m²
100 m²
225 m²
Services publics / intérêt collectif
192 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
192 m²
Total
642 m²
100 m²
0 m²
0 m²
0 m²
100 m²
742 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 100 m² créés; variation nette 100 m².
Données techniques principales
Destination principale
Bureau
Surface créée
100 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
742 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Bureau
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite742 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2020/12/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 février 2021. L’achèvement a été déclaré le 15 mars 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 11 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 décembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Lachapelle-Sous-Rougemont (90360). Les travaux prévoient la création de 100 m²; la surface après travaux atteint 742 m². Le terrain couvre 0 m².
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