Permis de construire à Lachapelle-Sous-Rougemont (90360) - 1 217 m² destination Industrie autorisé en 2019
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°09005819A0002 délivré le 2019/10/28 à LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 7 561 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par M-PLUS SAS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 217 m² sur AU ESBAIS. Déposé en été 2019, autorisé le 28 octobre 2019 par la commune de LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT. Implanté AU ESBAIS, à Lachapelle-Sous-Rougemont (90360), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté, dans le secteur de ZA de la Brasserie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par M-PLUS SAS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 217 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 820 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 7 561 m².
LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT compte 569 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : AU ESBAIS, Lachapelle-Sous-Rougemont (90360).
M-PLUS SAS (SIREN 504150780, SIRET 50415078000014, APE 64.20Z, catégorie juridique 5710, localité LACHAPELLE ss ROUGEMONT (90360)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 6 344 m² · Surface après travaux (totale) : 7 561 m² · Variation nette totale : 1 217 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Industrie
6 344 m²
1 217 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 217 m²
7 561 m²
Total
6 344 m²
1 217 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 217 m²
7 561 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Industrie : 1 217 m² créés; variation nette 1 217 m².
Données techniques principales
Destination principale
Industrie
Surface créée
1 217 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
7 561 m²
Superficie du terrain
14 820 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Industrie
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite7 561 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2019/10/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 juin 2020. L’achèvement a été déclaré le 5 juillet 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 9 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 octobre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Lachapelle-Sous-Rougemont (90360). Les travaux prévoient la création de 1 217 m²; la surface après travaux atteint 7 561 m². Le terrain couvre 14 820 m².
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