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Bourgogne-Franche-Comté
Territoire de Belfort (90)
Lachapelle-sous-Rougemont
Détail PC 09005818A0002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°09005818A0002 délivré le 2019/03/07 à LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT autorise une extension de surface pour un bâtiment de 534 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par CAISSE DE CREDIT MUTUEL LACHAPELLE -ROUG, le projet de locaux autorise la construction de 67 m² sur 27T Rue du Gal de Gaulle. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 7 mars 2019 par la commune de LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT. Implanté 27T Rue du Gal de Gaulle, à Lachapelle-Sous-Rougemont (90360), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par CAISSE DE CREDIT MUTUEL LACHAPELLE -ROUG.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 67 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 27 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 424 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 534 m².
LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT compte 569 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 27T Rue du Gal de Gaulle, Lachapelle-Sous-Rougemont (90360).
Références cadastrales : C, 258.
Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CAISSE DE CREDIT MUTUEL LACHAPELLE -ROUG (SIREN 778721142, SIRET 77872114200017, APE 64.19Z, catégorie juridique 6595, localité LACHAPELLE SOUS ROUGEMONT (90360)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 494 m² · Surface après travaux (totale) : 534 m² · Variation nette totale : 40 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 494 m² 67 m² 0 m² 27 m² 0 m² 40 m² 534 m² Total 494 m² 67 m² 0 m² 27 m² 0 m² 40 m² 534 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 67 m² créés, 27 m² démolis; variation nette 40 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 67 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 534 m² Superficie du terrain 2 424 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 534 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2019/03/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 novembre 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09005818A0002 Code commune INSEE : 90058 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mars 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Lachapelle-Sous-Rougemont (90360). Les travaux prévoient la création de 67 m² et des démolitions de 27 m²; la surface après travaux atteint 534 m². Le terrain couvre 2 424 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
90
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Territoire de Belfort
Code de la commune du lieu des travaux
90058
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09005818A0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-03-07
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-11-21
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
64.19Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6595
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CAISSE DE CREDIT MUTUEL LACHAPELLE -ROUG
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
778721142
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77872114200017
Code postal du demandeur
90360
Localité du demandeur
LACHAPELLE SOUS ROUGEMONT
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
27T
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue du Gal de Gaulle
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT
Code postal du terrain
90360
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
258
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2424
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
494
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
67
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
27
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
494
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
67
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
27
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
534
Tableau des données brutes de l'autorisation.
