Permis de construire à Lachapelle-Sous-Rougemont (90360) - 47 m² destination Artisanat autorisé en 2013
PC locauxdiminution de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°09005812A0012 délivré le 2013/03/21 à Lachapelle-sous-Rougemont autorise une diminution de surface pour des locaux d’artisanat de 47 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 80 m² sur 98B RUE du General de Gaulle. Il prévoit ensuite 47 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2013, autorisé le 21 mars 2013 par la commune de Lachapelle-sous-Rougemont. Implanté 98B RUE du General de Gaulle, à Lachapelle-Sous-Rougemont (90360), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 47 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 47 m².
Lachapelle-sous-Rougemont compte 569 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 98B RUE du General de Gaulle, Lachapelle-Sous-Rougemont (90360).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Lachapelle-sous-Rougemont (90360).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 80 m² · Surface après travaux (totale) : 47 m² · Variation nette totale : -33 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
80 m²
0 m²
0 m²
80 m²
0 m²
-80 m²
0 m²
Artisanat
0 m²
47 m²
0 m²
0 m²
0 m²
47 m²
47 m²
Total
80 m²
47 m²
0 m²
80 m²
0 m²
-33 m²
47 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 80 m² démolis; variation nette -80 m². Artisanat : 47 m² créés; variation nette 47 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
47 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
80 m²
Surface après travaux (totale)
47 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite47 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2013/03/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 juin 2013. L’achèvement a été déclaré le 21 mars 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 7 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Lachapelle-Sous-Rougemont (90360). Les travaux prévoient la création de 47 m² et des démolitions de 80 m²; la surface après travaux atteint 47 m². Le terrain couvre 0 m².
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