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Permis de construire à Lachapelle-Sous-Chaux (90300) - 88 m² destination Bureau autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°09005712A0005 délivré le 2013/01/30 à Lachapelle-sous-Chaux autorise une construction neuve pour un bâtiment de 109 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOC DIOCESAINE BELFORT MONTBELIARD, le projet de locaux autorise la construction de 88 m² sur 4 RUE du Rhome. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 30 janvier 2013 par la commune de Lachapelle-sous-Chaux. Implanté 4 RUE du Rhome, à Lachapelle-Sous-Chaux (90300), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par ASSOC DIOCESAINE BELFORT MONTBELIARD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 88 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 264 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 109 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Lachapelle-sous-Chaux compte 751 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE du Rhome, Lachapelle-Sous-Chaux (90300).

Références cadastrales : AH, 149.

Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOC DIOCESAINE BELFORT MONTBELIARD (SIREN 319545810, SIRET 31954581000040, APE 94.91Z, catégorie juridique 9230, localité Trevenans (90400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 21 m² · Surface après travaux (totale) : 109 m² · Variation nette totale : 88 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	21 m²	88 m²	0 m²	0 m²	0 m²	88 m²	109 m²
Total	21 m²	88 m²	0 m²	0 m²	0 m²	88 m²	109 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 88 m² créés; variation nette 88 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	88 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	109 m²
Superficie du terrain	1 264 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite109 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2013/01/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 janvier 2013. L’achèvement a été déclaré le 13 novembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09005712A0005
Code commune INSEE : 90057 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Lachapelle-Sous-Chaux (90300). Les travaux prévoient la création de 88 m²; la surface après travaux atteint 109 m². Le terrain couvre 1 264 m².

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2017 - des vosges - extension de surface sans transformation - 213 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	90
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Territoire de Belfort
Code de la commune du lieu des travaux	90057
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09005712A0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-01-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-01-31
Date réelle d'achèvement des travaux	2013-11-13
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94.91Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9230
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASSOC DIOCESAINE BELFORT MONTBELIARD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	319545810
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	31954581000040
Code postal du demandeur	90400
Localité du demandeur	Trevenans
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	du Rhome
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Lachapelle-sous-Chaux
Code postal du terrain	90300
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	149
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1264
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	21
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	88
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	21
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	88
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	109