Accueil
Régions
Hauts-de-France
Oise (60)
Lachapelle-aux-Pots
Détail PC 06033319T0004
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Lachapelle-aux-Pots
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°06033319T0004 délivré le 2019/09/23 à Lachapelle-aux-Pots autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 883 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 430 m² sur 1 RUE de la prairie. Déposé au printemps 2019, autorisé le 23 septembre 2019 par la commune de Lachapelle-aux-Pots. Implanté 1 RUE de la prairie, à Lachapelle-Aux-Pots (60650), dans le département d’Oise, en Picardie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 430 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 883 m².
Lachapelle-aux-Pots compte 1 576 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1 RUE de la prairie, Lachapelle-Aux-Pots (60650).
Région : Picardie • Département : Oise .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS (SIREN 286000013, SIRET 28600001300024, APE 84.25Z, catégorie juridique 7372, localité Tille (60000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 453 m² · Surface après travaux (totale) : 883 m² · Variation nette totale : 430 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 453 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 883 m² Total 453 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 883 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 430 m² créés; variation nette 430 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 430 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 883 m² Superficie du terrain 0 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 883 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2019/09/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06033319T0004 Code commune INSEE : 60333 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 septembre 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Lachapelle-Aux-Pots (60650). Les travaux prévoient la création de 430 m²; la surface après travaux atteint 883 m². Le terrain couvre 0 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Oise
Code de la commune du lieu des travaux
60333
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06033319T0004
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-09-23
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.25Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7372
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
286000013
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
28600001300024
Code postal du demandeur
60000
Localité du demandeur
Tille
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
de la prairie
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Lachapelle-aux-Pots
Code postal du terrain
60650
sec_cadastre1
-
num_cadastre1
-
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
453
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
430
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
453
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
430
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
883
Tableau des données brutes de l'autorisation.
