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Permis de construire à Lachapelle-Aux-Pots (60650) - 95 m² destination Artisanat autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°06033317T0005 délivré le 2018/04/11 à LACHAPELLE-AUX-POTS autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 643 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DESPREZ, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (590 m²). Déposé en hiver 2017, autorisé le 11 avril 2018 par la commune de LACHAPELLE-AUX-POTS. Implanté 33 Avenue Tristan Klingsor, à Lachapelle-Aux-Pots (60650), dans le département d’Oise, en Picardie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI DESPREZ.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 253 m², dont 295 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 356 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 95 m² d’habitation et 548 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 643 m².

LACHAPELLE-AUX-POTS compte 1 576 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 33 Avenue Tristan Klingsor, Lachapelle-Aux-Pots (60650).

Références cadastrales : AD, 135, AD, 136, AD, 262.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DESPREZ (SIREN 833882814, SIRET 83388281400019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LACHAPELLE-AUX-POTS (60650)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 295 m² · Surface après travaux (totale) : 643 m² · Variation nette totale : 348 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²	95 m²
Commerce	65 m²	0 m²	65 m²	0 m²	65 m²	0 m²	65 m²
Artisanat	230 m²	253 m²	230 m²	0 m²	230 m²	253 m²	483 m²
Total	295 m²	348 m²	295 m²	0 m²	295 m²	348 m²	643 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 95 m² créés; variation nette 95 m². Commerce : 65 m² issus de transformation, 65 m² transformés; variation nette 0 m². Artisanat : 253 m² créés, 230 m² issus de transformation, 230 m² transformés; variation nette 253 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	348 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	643 m²
Superficie du terrain	1 356 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	oui

Faits clés

Surface construite643 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2018/04/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 novembre 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06033317T0005
Code commune INSEE : 60333 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Lachapelle-Aux-Pots (60650). Les travaux prévoient la création de 348 m² et des transformations pour 590 m²; la surface après travaux atteint 643 m². Le terrain couvre 1 356 m².

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2025 - Rue de la Ferme - nouvelle construction - 93 m² Entrepôt
2025 - 06033324T0003 - nouvelle construction - 81 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Rue Des Jonquieres - nouvelle construction - 187 m² Entrepôt
2021 - Rue Tristan Klingsor - transformation sans extension ni diminution de surface - 152 m² Habitation
2021 - Rue de la Prairie - extension de surface sans transformation - 295 m² Bureau
2020 - Rue d'Hodenc - nouvelle construction - 758 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - de la prairie - extension de surface sans transformation - 893 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - de la prairie - extension de surface sans transformation - 883 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Oise
Code de la commune du lieu des travaux	60333
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06033317T0005
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-04-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-11-07
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DESPREZ
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	833882814
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83388281400019
Code postal du demandeur	60650
Localité du demandeur	LACHAPELLE-AUX-POTS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	33
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Avenue Tristan Klingsor
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LACHAPELLE-AUX-POTS
Code postal du terrain	60650
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	135
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	136
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	262
Superficie du terrain	1356
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	95
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	295
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	253
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	295
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	295
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	65
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	65
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	65
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	230
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	253
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	230
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	230
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	643