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Hauts-de-France
Oise (60)
Lachapelle-aux-Pots
Détail PC 06033315B0001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°06033315B0001 délivré le 2015/03/26 à Lachapelle-aux-Pots autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 364 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par MAISON D'ECONOMIE SOLIDAIRE DU BRAY, le projet de locaux autorise la construction de 328 m² sur 4 RUE de la Prairie. Déposé en hiver 2015, autorisé le 26 mars 2015 par la commune de Lachapelle-aux-Pots. Implanté 4 RUE de la Prairie, à Lachapelle-Aux-Pots (60650), dans le département d’Oise, en Picardie, dans le secteur de ZA du Grand Pre.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par MAISON D'ECONOMIE SOLIDAIRE DU BRAY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 328 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 250 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 364 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
Lachapelle-aux-Pots compte 1 576 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 4 RUE de la Prairie, Lachapelle-Aux-Pots (60650).
Références cadastrales : D, 321, D, 313.
Région : Picardie • Département : Oise .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MAISON D'ECONOMIE SOLIDAIRE DU BRAY (SIREN 480136100, SIRET 48013610000017, APE 88.99B, catégorie juridique 5560, localité LACHAPELLE-AUX-POTS (60650)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 36 m² · Surface après travaux (totale) : 364 m² · Variation nette totale : 328 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 36 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 70 m² Artisanat 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m² Total 36 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 364 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 34 m² créés; variation nette 34 m². Artisanat : 294 m² créés; variation nette 294 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 328 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 364 m² Superficie du terrain 1 250 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 364 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2015/03/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 septembre 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06033315B0001 Code commune INSEE : 60333 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mars 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Lachapelle-Aux-Pots (60650). Les travaux prévoient la création de 328 m²; la surface après travaux atteint 364 m². Le terrain couvre 1 250 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Oise
Code de la commune du lieu des travaux
60333
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06033315B0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-03-26
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-09-21
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88.99B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5560
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MAISON D'ECONOMIE SOLIDAIRE DU BRAY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
480136100
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
48013610000017
Code postal du demandeur
60650
Localité du demandeur
LACHAPELLE-AUX-POTS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
4
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
de la Prairie
Lieu-dit du terrain
ZA du Grand Pre
Localité du terrain
Lachapelle-aux-Pots
Code postal du terrain
60650
sec_cadastre1
D
num_cadastre1
321
sec_cadastre2
D
num_cadastre2
313
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1250
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
36
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
328
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
36
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
34
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
294
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
364
Tableau des données brutes de l'autorisation.
