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Permis de construire à Lachapelle-Sous-Aubenas (07200) - 2 076 m² destination Industrie autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00712222D0010 délivré le 2022/09/28 à Lachapelle-sous-Aubenas autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 2 076 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DUPLAN, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 076 m² sur 270 Chemin des Traverses. Déposé en été 2022, autorisé le 28 septembre 2022 par la commune de Lachapelle-sous-Aubenas. Implanté 270 Chemin des Traverses, à Lachapelle-Sous-Aubenas (07200), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par DUPLAN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 2 076 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 3 160 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 076 m².

Lachapelle-sous-Aubenas compte 1 770 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 270 Chemin des Traverses, Lachapelle-Sous-Aubenas (07200).

Références cadastrales : 0B, 1415.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DUPLAN (SIREN 750708554, SIRET 75070855400019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Aubenas (07200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 076 m² · Variation nette totale : 2 076 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	519 m²	0 m²	0 m²	0 m²	519 m²	519 m²
Artisanat	0 m²	519 m²	0 m²	0 m²	0 m²	519 m²	519 m²
Industrie	0 m²	1 038 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 038 m²	1 038 m²
Total	0 m²	2 076 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 076 m²	2 076 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 519 m² créés; variation nette 519 m². Artisanat : 519 m² créés; variation nette 519 m². Industrie : 1 038 m² créés; variation nette 1 038 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	2 076 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 076 m²
Superficie du terrain	3 160 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 076 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2022/09/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00712222D0010
Code commune INSEE : 07122 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Lachapelle-Sous-Aubenas (07200). Les travaux prévoient la création de 2 076 m²; la surface après travaux atteint 2 076 m². Le terrain couvre 3 160 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Lachapelle-sous-Aubenas (07200)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - Chemin des Traverses - nouvelle construction - 461 m² Bureau
2022 - ZA Les Traverses - extension de surface sans transformation - 2 600 m² Entrepôt
2022 - 00712222D0035 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - de la Devise - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Route d'Aubenas - nouvelle construction - 3 049 m² Habitation
2021 - Chemin des Traverses - extension de surface sans transformation - 698 m² Artisanat
2021 - Place des Ecoles - extension de surface sans transformation - 1 218 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - 68 rue des moulinages - transformation sans extension ni diminution de surface - 262 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Lachapelle-sous-Aubenas

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux	07122
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00712222D0010
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-09-28
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DUPLAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	750708554
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	75070855400019
Code postal du demandeur	07200
Localité du demandeur	Aubenas
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	270
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chemin des Traverses
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Lachapelle-sous-Aubenas
Code postal du terrain	07200
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	1415
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3160
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2076
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	519
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	519
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	1038
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2076