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Permis de construire n°PC 00712218D0027 à Lachapelle-sous-Aubenas (07) accordé le 21 janvier 2019 à ASSOCIATION BETHANIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00712218D0027 délivré le 21 janvier 2019 par la ville de Lachapelle-sous-Aubenas (07200), pour un projet situé Chemin de Moynas, LACHAPELLE SOUS AUBENAS (07200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 11 610 m².

Programme et contexte

En août 2018, ASSOCIATION BETHANIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Chemin de Moynas, LACHAPELLE SOUS AUBENAS (07200), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 21 janvier 2019 par la Ville de Lachapelle-sous-Aubenas.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 427 m² sur une emprise foncière de 11 610 m². La surface de plancher créée atteint 1 813 m² - détails tertiaires : bureaux 715 m², service public / intérêt collectif 3 712 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 427 m²
  • Surface du terrain : 11 610 m²
  • Référence cadastrale : 0A 623, 0A 622, 0A 621

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/01/21
Foncier11 610 m²
Surface construite4 427 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOCIATION BETHANIE
  • SIREN : 390662393
  • SIRET : 39066239300128
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 88.10B
  • Localisation du demandeur : CHASSIERS (07110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 702 m²
Surface après travaux (totale) 4 427 m²
Variation nette totale 1 725 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 381 m² 0 m² 430 m² 0 m² 96 m² 334 m² 715 m²
Équipements publics 2 321 m² 1 813 m² 66 m² 88 m² 400 m² 1 391 m² 3 712 m²
Total 2 702 m² 1 813 m² 496 m² 88 m² 496 m² 1 725 m² 4 427 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 21 janvier 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 21 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00712218D0027
  • Code commune INSEE : 07122 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 21 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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