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Permis de construire à Lachapelle Sous Aubenas (07200) - 1 813 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°00712218D0027 délivré le 2019/01/21 à LACHAPELLE SOUS AUBENAS autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 4 427 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOCIATION BETHANIE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 813 m² sur Chemin de Moynas. Déposé en été 2018, autorisé le 21 janvier 2019 par la commune de LACHAPELLE SOUS AUBENAS. Implanté Chemin de Moynas, à Lachapelle Sous Aubenas (07200), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASSOCIATION BETHANIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 813 m², dont 496 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 88 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 610 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 427 m².

LACHAPELLE SOUS AUBENAS compte 1 770 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chemin de Moynas, Lachapelle Sous Aubenas (07200).

Références cadastrales : 0A, 623, 0A, 622, 0A, 621.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION BETHANIE (SIREN 390662393, SIRET 39066239300128, APE 88.10B, catégorie juridique 9220, localité CHASSIERS (07110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 702 m² · Surface après travaux (totale) : 4 427 m² · Variation nette totale : 1 725 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	381 m²	0 m²	430 m²	0 m²	96 m²	334 m²	715 m²
Services publics / intérêt collectif	2 321 m²	1 813 m²	66 m²	88 m²	400 m²	1 391 m²	3 712 m²
Total	2 702 m²	1 813 m²	496 m²	88 m²	496 m²	1 725 m²	4 427 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 430 m² issus de transformation, 96 m² transformés; variation nette 334 m². Services publics / intérêt collectif : 1 813 m² créés, 66 m² issus de transformation, 88 m² démolis, 400 m² transformés; variation nette 1 391 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 813 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 427 m²
Superficie du terrain	11 610 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 427 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/01/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00712218D0027
Code commune INSEE : 07122 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 janvier 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Lachapelle Sous Aubenas (07200). Les travaux prévoient la création de 1 813 m², des transformations pour 992 m² et des démolitions de 88 m²; la surface après travaux atteint 4 427 m². Le terrain couvre 11 610 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux	07122
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00712218D0027
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-01-21
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88.10B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASSOCIATION BETHANIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	390662393
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39066239300128
Code postal du demandeur	07110
Localité du demandeur	CHASSIERS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chemin de Moynas
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LACHAPELLE SOUS AUBENAS
Code postal du terrain	07200
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	623
sec_cadastre2	0A
num_cadastre2	622
sec_cadastre3	0A
num_cadastre3	621
Superficie du terrain	11610
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2702
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1813
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	496
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	88
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	496
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	381
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	430
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	96
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2321
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1813
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	66
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	88
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	400
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	4427