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Auvergne-Rhône-Alpes
Ardèche (07)
Lachapelle-sous-Aubenas
Détail PC 00712215D0029
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°00712215D0029 délivré le 2016/02/04 à Lachapelle-sous-Aubenas autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 663 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par TERREMMA, le projet industriel et logistique autorise la construction de 776 m² sur ZA Les Traverses. Déposé en hiver 2015, autorisé le 4 février 2016 par la commune de Lachapelle-sous-Aubenas. Implanté ZA Les Traverses, à Lachapelle-Sous-Aubenas (07200), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par TERREMMA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 776 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 758 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 663 m².
Lachapelle-sous-Aubenas compte 1 770 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ZA Les Traverses, Lachapelle-Sous-Aubenas (07200).
Références cadastrales : B, 1299.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage TERREMMA (SIREN 800986713, SIRET 80098671300017, APE 70.10Z, catégorie juridique 6540, localité Lachapelle-sous-Aubenas (07200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 887 m² · Surface après travaux (totale) : 1 663 m² · Variation nette totale : 776 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² Artisanat 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 658 m² Entrepôts 178 m² 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 776 m² 954 m² Total 887 m² 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 776 m² 1 663 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 776 m² créés; variation nette 776 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 776 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 663 m² Superficie du terrain 4 758 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 663 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2016/02/04
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 septembre 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00712215D0029 Code commune INSEE : 07122 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 4 février 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Lachapelle-Sous-Aubenas (07200). Les travaux prévoient la création de 776 m²; la surface après travaux atteint 1 663 m². Le terrain couvre 4 758 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux
07122
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00712215D0029
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-02-04
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-09-05
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
TERREMMA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
800986713
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
80098671300017
Code postal du demandeur
07200
Localité du demandeur
Lachapelle-sous-Aubenas
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ZA Les Traverses
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Lachapelle-sous-Aubenas
Code postal du terrain
07200
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
1299
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
4758
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
887
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
776
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
51
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
658
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
178
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
776
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1663
Tableau des données brutes de l'autorisation.
