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Déclaration préalable n°DP 05737324S0016 à Lachambre (57) non opposée le 10 juin 2024 à COMMUNE DE LACHAMBRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05737324S0016 délivré le 10 juin 2024 par la ville de Lachambre (57730), pour un projet situé 1 Rue du Stade, LACHAMBRE (57730). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 114 m².

Programme et contexte

En juin 2024, COMMUNE DE LACHAMBRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Rue du Stade, LACHAMBRE (57730), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 10 juin 2024 par la Ville de Lachambre.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 106 m² sur une emprise foncière de 1 114 m². La surface de plancher créée atteint 56 m² - détails tertiaires : bureaux 50 m², service public / intérêt collectif 56 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 juin 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 106 m²
  • Surface du terrain : 1 114 m²
  • Référence cadastrale : 03 172, 03 173

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/06/10
Foncier1 114 m²
Surface construite106 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LACHAMBRE
  • SIREN : 215703737
  • SIRET : 21570373700019
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LACHAMBRE (57730)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 50 m²
Surface après travaux (totale) 106 m²
Variation nette totale 56 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
Équipements publics 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total 50 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 106 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 10 juin 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 10 juin 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05737324S0016
  • Code commune INSEE : 57373 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 10 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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