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Permis de construire à Lacave (46200) - 131 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04614424S0004 délivré le 2024/08/06 à LACAVE autorise une transformation sans extension pour un programme de 131 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LACAVE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (118 m²). Déposé en été 2024, autorisé le 6 août 2024 par la commune de LACAVE. Implanté Lieu-dit LA CONQUE, à Lacave (46200), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LA CONQUE.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE LACAVE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (59 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 810 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 72 m² d’habitation et 59 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 131 m².

LACAVE compte 257 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA CONQUE, Lacave (46200).

Références cadastrales : 0B, 491.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LACAVE (SIREN 214601445, SIRET 21460144500015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LACAVE (46200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 131 m² · Surface après travaux (totale) : 131 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	131 m²	0 m²	0 m²	0 m²	59 m²	-59 m²	72 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	59 m²	0 m²	0 m²	59 m²	59 m²
Total	131 m²	0 m²	59 m²	0 m²	59 m²	0 m²	131 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 59 m² transformés; variation nette -59 m². Services publics / intérêt collectif : 59 m² issus de transformation; variation nette 59 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	59 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	131 m²
Superficie du terrain	810 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite131 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2024/08/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04614424S0004
Code commune INSEE : 46144 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 août 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Lacave (46200). Les travaux prévoient des transformations pour 118 m²; la surface après travaux atteint 131 m². Le terrain couvre 810 m².

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2024 - 04614424S0011 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 04614423S0011 - nouvelle construction - 803 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 04614423S0006 - nouvelle construction - 19 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 04614423S0001 - nouvelle construction - 125 m² Entrepôt
2020 - LES CLAUZELS - extension de surface sans transformation - 372 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - LES CLAUZELS - transformation sans extension ni diminution de surface - 320 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - BELCASTEL - transformation sans extension ni diminution de surface - 287 m² Habitation
2016 - LES CLAUZELS - extension de surface sans transformation - 187 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Lacave

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	46
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot
Code de la commune du lieu des travaux	46144
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04614424S0004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-08-06
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE LACAVE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	214601445
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21460144500015
Code postal du demandeur	46200
Localité du demandeur	LACAVE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LA CONQUE
Localité du terrain	LACAVE
Code postal du terrain	46200
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	491
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	810
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	131
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	59
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	59
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	59
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	131