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Permis de construire à Lacaussade (47150) - 371 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04712414M0003 délivré le 2014/06/17 à Lacaussade autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 221 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DE FRANCILLE, le projet de locaux autorise la construction de 371 m² sur Lieu-dit Francille. Déposé au printemps 2014, autorisé le 17 juin 2014 par la commune de Lacaussade. Implanté Lieu-dit Francille, à Lacaussade (47150), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine, dans le secteur de Francille.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DE FRANCILLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 371 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 109 595 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 221 m².

Lacaussade compte 207 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Francille, Lacaussade (47150).

Références cadastrales : C, 391, C, 397, C, 383.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DE FRANCILLE (SIREN 752320150, SIRET 75232015000010, APE 01.42Z, catégorie juridique 6598, localité Lacaussade (47150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 850 m² · Surface après travaux (totale) : 1 221 m² · Variation nette totale : 371 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole850 m²371 m²0 m²0 m²0 m²371 m²1 221 m²
Total850 m²371 m²0 m²0 m²0 m²371 m²1 221 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 371 m² créés; variation nette 371 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée371 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 221 m²
Superficie du terrain109 595 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 221 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2014/06/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 décembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 5 janvier 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04712414M0003
  • Code commune INSEE : 47124 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Lacaussade (47150). Les travaux prévoient la création de 371 m²; la surface après travaux atteint 1 221 m². Le terrain couvre 109 595 m².

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