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Permis de construire à Lacaune (81230) - 103 m² destination Artisanat autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08112422B0007 délivré le 2022/11/08 à Lacaune autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 1 690 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par RASCOL MARCEL & FILS, le projet de locaux autorise la construction de 1 690 m² sur Lieu-dit les Vidals. Déposé en été 2022, autorisé le 8 novembre 2022 par la commune de Lacaune. Implanté Lieu-dit les Vidals, à Lacaune (81230), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de les Vidals.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par RASCOL MARCEL & FILS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 1 587 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 8 017 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 103 m² d’habitation et 1 587 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 690 m².

Lacaune compte 2 471 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit les Vidals, Lacaune (81230).

Références cadastrales : AI, 37.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RASCOL MARCEL & FILS (SIREN 339187809, SIRET 33918780900019, APE 10.13A, catégorie juridique 5710, localité Lacaune (81230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 690 m² · Variation nette totale : 1 690 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	103 m²
Bureaux	0 m²	152 m²	0 m²	0 m²	0 m²	152 m²	152 m²
Artisanat	0 m²	1 232 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 232 m²	1 232 m²
Entrepôts	0 m²	203 m²	0 m²	0 m²	0 m²	203 m²	203 m²
Total	0 m²	1 690 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 690 m²	1 690 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 103 m² créés; variation nette 103 m². Bureaux : 152 m² créés; variation nette 152 m². Artisanat : 1 232 m² créés; variation nette 1 232 m². Entrepôts : 203 m² créés; variation nette 203 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	1 690 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 690 m²
Superficie du terrain	8 017 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 690 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2022/11/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 juillet 2023. L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08112422B0007
Code commune INSEE : 81124 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Lacaune (81230). Les travaux prévoient la création de 1 690 m²; la surface après travaux atteint 1 690 m². Le terrain couvre 8 017 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	81
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Tarn
Code de la commune du lieu des travaux	81124
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08112422B0007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-11-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-07-13
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-07-01
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	10.13A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	RASCOL MARCEL & FILS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	339187809
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33918780900019
Code postal du demandeur	81230
Localité du demandeur	Lacaune
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	les Vidals
Localité du terrain	Lacaune
Code postal du terrain	81230
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	37
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	8017
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	103
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1587
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	152
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	1232
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	203
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1690