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Permis de construire n°PC 08112418B0017 à Lacaune (81) délivré le 25 octobre 2018 à SCI PIPOT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08112418B0017 délivré le 25 octobre 2018 par la ville de Lacaune (81230), pour un projet situé Za de Bel Air, LACAUNE (81230). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En septembre 2018, SCI PIPOT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za de Bel Air, LACAUNE (81230), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 25 octobre 2018 par la Ville de Lacaune.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 663 m². La surface de plancher créée atteint 813 m² - détails tertiaires : commerces 825 m², artisanat 838 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 663 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AH 10

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/10/25
Surface construite1 663 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI PIPOT
  • SIREN : 443203484
  • SIRET : 44320348400011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LACAUNE (81230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 850 m²
Surface après travaux (totale) 1 663 m²
Variation nette totale 813 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 380 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 825 m²
Artisanat 470 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 838 m²
Total 850 m² 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 813 m² 1 663 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 juin 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 juin 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 mai 2020
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 26 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08112418B0017
  • Code commune INSEE : 81124 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 25 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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