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Permis de construire n°PC 08112418B0012 à Lacaune (81) délivré le 29 août 2018 à TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 29

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08112418B0012 délivré le 29 août 2018 par la ville de Lacaune (81230), pour un projet situé Endolsse la Lande Del Deves, LACAUNE (81230). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 12 941 m².

Programme et contexte

En juin 2018, TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 29 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Endolsse la Lande Del Deves, LACAUNE (81230), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 29 août 2018 par la Ville de Lacaune.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 628 m² sur une emprise foncière de 12 941 m². La surface de plancher créée atteint 3 628 m² - détails tertiaires : industrie 3 628 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 août 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 628 m²
  • Surface du terrain : 12 941 m²
  • Référence cadastrale : B 336, B 337

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Endolsse la Lande Del Deves, Lacaune (81230)
  • Département : Tarn (81)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2018/08/29
Foncier12 941 m²
Surface construite3 628 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 29
  • SIREN : 821809803
  • SIRET : 82180980300017
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 35.11Z
  • Localisation du demandeur : MIGNE-AUXANCES (86440)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 628 m²
Variation nette totale 3 628 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 0 m² 3 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 628 m² 3 628 m²
Total 0 m² 3 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 628 m² 3 628 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 29 août 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08112418B0012
  • Code commune INSEE : 81124 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 29 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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