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Permis de construire n°PC 08112416B0006 à Lacaune (81) délivré le 25 août 2016 à 3 CI INVESTISSEMENTS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08112416B0006 délivré le 25 août 2016 par la ville de Lacaune (81230), pour un projet situé Rue Henri Antoine, LACAUNE (81230). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 19 789 m².

Programme et contexte

En mars 2016, 3 CI INVESTISSEMENTS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Henri Antoine, LACAUNE (81230), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 25 août 2016 par la Ville de Lacaune.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 3 437 m² sur une emprise foncière de 19 789 m². La surface de plancher créée atteint 2 607 m² - détails tertiaires : bureaux 130 m², commerces 1 950 m², entreposage 527 m², industrie 830 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 août 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 437 m²
  • Surface du terrain : 19 789 m²
  • Référence cadastrale : AD 45, AD 266, AD 368

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/08/25
Foncier19 789 m²
Surface construite3 437 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : 3 CI INVESTISSEMENTS
  • SIREN : 432942217
  • SIRET : 43294221700030
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : ALBI (81000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 13 530 m²
Surface après travaux (totale) 3 437 m²
Variation nette totale -10 093 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Commerces 0 m² 1 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 950 m² 1 950 m²
Industrie 13 530 m² 0 m² 0 m² 12 700 m² 0 m² -12 700 m² 830 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 527 m²
Total 13 530 m² 2 607 m² 0 m² 12 700 m² 0 m² -10 093 m² 3 437 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 mars 2017 et est en cours depuis environ 106 mois 26 jours.

  • Autorisation : 25 août 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 106 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08112416B0006
  • Code commune INSEE : 81124 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 25 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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