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Permis de construire n°PC 08112416B0004 à Lacaune (81) délivré le 18 août 2016 à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DE LACAUNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08112416B0004 délivré le 18 août 2016 par la ville de Lacaune (81230), pour un projet situé Pl de la Balme, LACAUNE (81230). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 023 m².

Programme et contexte

En mars 2016, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DE LACAUNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Pl de la Balme, LACAUNE (81230), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 18 août 2016 par la Ville de Lacaune.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 1 544 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 544 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 août 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 544 m²
  • Surface du terrain : 2 023 m²
  • Référence cadastrale : AB 719, AB 722, AB 723

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/08/18
Foncier2 023 m²
Surface construite1 544 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DE LACAUNE
  • SIREN : 248100661
  • SIRET : 24810066100011
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LACAUNE (81230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 423 m²
Surface après travaux (totale) 1 544 m²
Variation nette totale 1 121 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² -200 m² 0 m²
Équipements publics 223 m² 1 544 m² 0 m² 223 m² 0 m² 1 321 m² 1 544 m²
Total 423 m² 1 544 m² 0 m² 423 m² 0 m² 1 121 m² 1 544 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 18 août 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 13 jours
  • Chantier en cours depuis : 106 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08112416B0004
  • Code commune INSEE : 81124 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 18 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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