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Permis de construire à Lacapelle-Pinet (81340) - 256 m² destination Entrepôt autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°08112215A0001 délivré le 2015/07/06 à Lacapelle-Pinet autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 256 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC LA FERME DE LENDREVIE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 256 m² sur Lieu-dit CHAMP DES FAILLERES. Déposé au printemps 2015, autorisé le 6 juillet 2015 par la commune de Lacapelle-Pinet. Implanté Lieu-dit CHAMP DES FAILLERES, à Lacapelle-Pinet (81340), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de CHAMP DES FAILLERES.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par GAEC LA FERME DE LENDREVIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 256 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 100 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 256 m².

Lacapelle-Pinet compte 73 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit CHAMP DES FAILLERES, Lacapelle-Pinet (81340).

Références cadastrales : B, 265, B, 264.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC LA FERME DE LENDREVIE (SIREN 435035381, SIRET 43503538100019, APE 01.47Z, catégorie juridique 6533, localité Lacapelle-Pinet (81340)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 190 m² · Surface après travaux (totale) : 256 m² · Variation nette totale : 66 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	190 m²	0 m²	0 m²	190 m²	0 m²	-190 m²	0 m²
Entrepôts	0 m²	256 m²	0 m²	0 m²	0 m²	256 m²	256 m²
Total	190 m²	256 m²	0 m²	190 m²	0 m²	66 m²	256 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 190 m² démolis; variation nette -190 m². Entrepôts : 256 m² créés; variation nette 256 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	256 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	190 m²
Surface après travaux (totale)	256 m²
Superficie du terrain	2 100 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite256 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2015/07/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 août 2015. L’achèvement a été déclaré le 30 janvier 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08112215A0001
Code commune INSEE : 81122 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juillet 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Lacapelle-Pinet (81340). Les travaux prévoient la création de 256 m² et des démolitions de 190 m²; la surface après travaux atteint 256 m². Le terrain couvre 2 100 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - des Pradels - extension de surface sans transformation - 228 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - 08112218A0001 - extension de surface sans transformation - 1 366 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 08112217A0001 - nouvelle construction - 4 905 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - LE BRUEL - extension de surface sans transformation - 74 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Lacapelle-Pinet

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	81
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Tarn
Code de la commune du lieu des travaux	81122
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08112215A0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-07-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-08-08
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-01-30
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.47Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC LA FERME DE LENDREVIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	435035381
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43503538100019
Code postal du demandeur	81340
Localité du demandeur	Lacapelle-Pinet
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	CHAMP DES FAILLERES
Localité du terrain	Lacapelle-Pinet
Code postal du terrain	81340
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	265
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	264
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2100
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	190
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	190
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	256
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	256
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	256
COMM_NORM	81122