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Permis de construire à Lacapelle Marival (46120) - 168 m² destination Commerce autorisé en 2019

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04614319F0021 délivré le 2019/11/12 à LACAPELLE MARIVAL autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 168 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial met l’accent sur la reconversion (42 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 12 novembre 2019 par la commune de LACAPELLE MARIVAL. Implanté 5207 PLACE DE LARROQUE, à Lacapelle Marival (46120), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (21 m² issues de transformation, 21 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 405 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 168 m².

LACAPELLE MARIVAL compte 1 281 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5207 PLACE DE LARROQUE, Lacapelle Marival (46120).

Références cadastrales : AB, 310.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LACAPELLE-MARIVAL (46120).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 168 m² · Surface après travaux (totale) : 168 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Commerce168 m²0 m²21 m²0 m²21 m²168 m²
Total168 m²0 m²21 m²0 m²21 m²168 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 21 m² issus de transformation, 21 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)168 m²
Superficie du terrain405 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite168 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2019/11/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04614319F0021
  • Code commune INSEE : 46143 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Lacapelle Marival (46120). Les travaux prévoient des transformations pour 42 m²; la surface après travaux atteint 168 m². Le terrain couvre 405 m².

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  • 2021 - BENS - extension de surface sans transformation - 209 m² Services publics ou d’intérêt collectif
  • 2021 - RIBAUDENQUE - transformation avec extension de surface - 224 m² Habitation
  • 2021 - BENS - nouvelle construction - 111 m² Commerce
  • 2020 - CHAMP DE SALES - transformation avec diminution de surface - 444 m² Commerce
  • 2020 - LASFARGUES - extension de surface sans transformation - 340 m² Exploitation agricole ou forestière

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